Conditions Générales de Vente (CGV) & Mentions légales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Clysea, ci-après dénommé "le Prestataire", auprès de tout client professionnel ou particulier, ci-après dénommé "le Client", via le site internet https://www.clysea.fr.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment les services suivants :

"création et refonte de sites internet"
"Référencement naturel (SEO)"
"Publicité en ligne (SEA/SEM)"
"Audit, conseil et stratégie digitale"
"Maintenance et hébergement web"
"Formations et accompagnement en marketing digital"

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé ou d’une offre décrite sur le site ou envoyée par email.

3. Identité du Prestataire

Nom commercial : Clysea
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 524 671 054 00038
Adresse : 91220 Brétigny-sur-Orge. Avenue Lucien Clause
Email : clysea.seo@gmail.com
Téléphone : 06.24.19.83.62

4. Commande et acceptation

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client valide sa commande via :

La signature d’un devis ou contrat
L’achat en ligne via un formulaire ou une plateforme de paiement
L’acceptation explicite par email
La prestation commence à réception du paiement (ou de l’acompte prévu).

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon le statut du Prestataire.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

30% à la commande, sauf mention contraire
Le solde à la livraison du site ou en fin de prestation
En cas d’abonnement mensuel (SEO, maintenance…), par prélèvement automatique ou virement récurrent
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable :

Des pénalités de retard au taux légal
Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce)

6. Délais et conditions de réalisation

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Ils peuvent varier selon la réactivité du Client (ex. : fourniture de contenus, validations...). Le Prestataire s’engage à informer le Client de toute difficulté pouvant retarder le projet.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet
Respecter les délais de validation
Payer les prestations selon les modalités convenues
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de retards ou d’erreurs dus à des omissions ou à un défaut de collaboration du Client.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables (site, visuels, textes...) restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral. Une fois le paiement effectué, les droits sont transférés au Client, sauf mention contraire (ex : mentions de crédits ou droits tiers). Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser ses réalisations à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux...), sauf refus écrit du Client.

9. Référencement et résultats

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens pour améliorer le positionnement SEO/SEA du Client, mais ne peut garantir un résultat précis (position Google, ROI, clics, etc.) compte tenu des nombreux facteurs externes.

10. Responsabilités

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans le cadre d’une obligation de moyens.
Il ne pourra être tenu responsable :

De l’usage des outils par le Client
Des pertes de données dues à une négligence du Client
Des interruptions dues à des services tiers (hébergeur, plateforme publicitaire…)

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier un contrat à tout moment, sous réserve d’un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée, les sommes engagées restent dues.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.
De l’usage des outils par le Client
Des pertes de données dues à une négligence du Client
Des interruptions dues à des services tiers (hébergeur, plateforme publicitaire…)

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à Clysea.

Mentions Légales

En vigueur au 29 mai 2025 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site : URL : https://www.clysea.fr/

Éditeur du site

Nom commercial / Nom de l'entreprise : Clysea
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 524 671 054 00038
Code APE : 73.11Z
Adresse du siège social : 3 avenue Lucien Clause - 91220 Brétigny-sur-Orge Essonne.
Email de contact : clysea.seo@gmail.com
Téléphone : 06.24.19.83.62
Directeur de la publication : PALMIER Fabrice-Anderson

Dernière mise à jour : août 2025